Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse 2023

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus sur la commune d’Alix du 1er janvier au 31 mars 2023.

La commune d’Alix a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n°INTE2505372A publié au Journal Officiel du 26 février 2025.

Les sinistrés Alixois disposent, pour déclarer leur sinistre à leur assureur, d’un délai maximum de 30 jours après la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophes naturelles dans notre commune, depuis la loi du 1er janvier 2023, en application de l’article L. 125-2 du Code des assurances.
Ce même article précise que l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour informer l’assuré des modalités qui seront mises en oeuvre et d’un délais maximal de 3 mois pour l’indemniser (sauf exception).

Participez au panel citoyen de la mobilité !

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🔹 Alors participez au 𝗽𝗮𝗻𝗲𝗹 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ organisé par le service mobilité de la communauté de communes ❗

🔸 Il suffit de vous inscrire jusqu’au 15 septembre 2024 sur ce lien 👉 https://bit.ly/PanelCitoyenMobiliteCCBPD 👌

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🔸 Saisissez-vous de cette occasion pour vous exprimer 📣 et construisons ensemble les mobilités de demain, plus justes, écoresponsables et inclusives 🔝 👍

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Élections Législatives – 2ème tour

Le deuxième tour des élections législatives se dérouleront dimanche 7 juillet 2024, de 8 h à 18 h, en salle des Mariages,
afin d’élire les 577 députés de l’Assemblée Nationale.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez accéder au vote par procuration, en ligne sur :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
puis vous rendre en gendarmerie avec un justificatif d’identité pour terminer la procédure.

Élections Législatives – 1er tour

Le premier tour des élections législatives se dérouleront dimanche 30 juin 2024, de 8 h à 18 h, en salle des Mariages,
afin d’élire les 577 députés de l’Assemblée Nationale.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez accéder au vote par procuration, en ligne sur :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
puis vous rendre en gendarmerie avec un justificatif d’identité pour terminer la procédure.