Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Centre de séminaire et de formation

Page internet dédiée à la déclaration de projet (DP) entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, rendue nécessaire pour permettre la reconversion du site de l’ancien hôpital gériatrique en centre de séminaire et formation.

Cette page permettra de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, les études de la déclaration de projet.


Présentation du projet de reconversion

Depuis 2018, les études et réflexions ont été menées en associant un maximum de personnes publiques concernées par le projet et sa faisabilité considérant la législation en vigueur et les prescriptions des documents de planification de rang supérieur au PLU communal. Suite à un appel à projet, un groupement a été retenu pour porter le projet de reconversion du site.

Ainsi, se sont associés, LinkCity, filiale de développement immobilier de Bouygues Construction, concevant des projets immobiliers durables et innovants, et Châteauform’, acteur européen de référence dans l’accueil de séminaires, formations et événements professionnels résidentiels dans des lieux d’exception dans une dizaine de pays avec plus de 70 maisons accueillant des milliers de collaborateurs d’entreprises avec une offre tout compris, une cuisine locale et de saison, et une gestion humaine et chaleureuse assurée par des couples d’hôtes.

Le projet de reconversion de l’ancien hôpital gériatrique prévoit la réalisation d’une maison Châteauform’ comprenant entre autres environ 210 chambres, 3000 m² de salle de séminaire et de formation et 1000 m² d’espace de détente et restauration.

Les ambitions portées à travers ce projet sont notamment :

    • de redonner vie à un lieu emblématique, en accueillant de nombreux séminaristes mais également un couple d’hôte résidents sur place,
    • de contribuer à la restauration du patrimoine bâti et paysager du centre-village dans le cadre d’une réhabilitation exemplaire sur le plan environnemental, intégrant des aménagements paysagers propices à la biodiversité et à la renaturation du site,
    • de générer des emplois directs, nécessaires pour le fonctionnement du centre de séminaire (environ une soixantaine de personnes à terme, dont un chef cuisinier et une brigade complète), et indirects (sous-traitance de prestations de service, d’entretien, …),
    • de permettre à la Commune d’Alix la ré-appropriation du centre-bourg à travers un projet communal visant à terme la création et l’aménagement d’un commerce avec services de proximité et d’espaces publics participant à la qualité du cadre de vie des Alixois en particulier,
    • d’agir comme un levier de développement économique ; les deux projets se complètent et s’enrichissent mutuellement, répondant non seulement aux besoins futurs du centre de séminaire et de ses équipes, et également aux besoins des Alixois.

Il conviendra de faire évoluer les dispositions réglementaires applicables sur le site du projet actuellement classé en zones
Ue (zone d’équipements publics liés au domaine de la santé), Ua (dans le tissu de maisons de village), Ub (immeuble de logements) et N (parc et quelques dépendances),
tout en préservant les protections existantes sur le patrimoine bâti et paysager.

Projet LinkCity Châteauform’
Projet LinkCity Châteauform’ + Projet Alix

OAP du centre-bourg d’Alix / Construction de 22 logements

Qu’est-ce que l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du centre-bourg ?

Un développement urbain « harmonieux et maîtrisé » !

La Municipalité a souhaité, dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, assurer un développement urbain globalement maîtrisé, cohérent et valorisant, qui prenne en compte l’enjeu de la préservation du cadre de vie de qualité liée au patrimoine architectural et paysager.
Le projet vise également à poursuivre la diversification de l’offre de logements afin de répondre notamment aux objectifs de mixité sociale à travers des programmes comprenant des logements de catégories et types différents.

 

Secteur d’OAP « Côté Ouest de la rue Aymé Chalus » (UaOA et NOA)

 

Secteur d’OAP « Côté Est de la rue Aymé Chalus » (UbOA)

L’aménagement du secteur permettra la réalisation de 18 logements, répartis en deux volumes principaux de type petits collectifs  implantés en partie basse et 4 maisons dans la pente.
Typologie des logements :
• petits collectifs ou habitat intermédiaire en bordure de la rue Aymé Chalus,
• habitat individuel en accroche sur la voie de desserte.
Hauteur :
• rez-de-chaussée avec un étage (R+1) maximum,

 

A_2022-06 / Accord PC 069 004 21 00006 / SCCV du Petit Bourg

A_2024-45 / Accord PC 069 004 21 00006 M02 / SCCV du Petit Bourg

 

Urbanisme


SVE (saisie par voie électronique) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Conformément à la législation, depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne. Les communes doivent depuis cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
C’est pourquoi, les communes de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) ont mis en place un nouveau système de dépôt des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

    • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
    • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
    • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Néanmoins, en amont de chaque projet, nous vous conseillons toujours de rencontrer préalablement la commission urbanisme.

Sur ALIX, seul ce portail sera accepté pour le dépôt dématérialisé des ADS :

Lien internet : https://portail-usager.sirap.com/069004

Ayant notre propre plateforme dématérialisée, ne pas utiliser le service de démarche en ligne de “service-public.gouv.fr”.

Bien sûr, le dépôt papier des ADS, en Mairie aux heures d’ouverture, est toujours possible.


Plan Local d’Urbanisme

Tous les documents sur le PLU approuvé d’ALIX.


Commission Urbanisme

Tout les samedis matins des semaines impaires, les membres de la Commission Urbanisme peuvent vous recevoir pour vous conseiller sur votre projet, afin d’être en adéquation avec notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).
RdV à prende en Mairie : Contact

Plan Local d’Urbanisme – PLU Approuvé

Tous ces documents sont consultables en Mairie.


Délibération instaurant un Droit de Préemption Urbain du 5 mars 2018


Délibération d’approbation du PLU en date du 22 janvier 2018


PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d’aménagement et de programmation

4. Règlement

4.1. Règlement (partie écrite)

4.2. Documents graphiques

4.2.a Document graphique du règlement (échelle 1 / 2500)

4.2.b Secteurs d’assainissement collectif et non collectif

4.3. Carnet des emplacements réservés

5. Annexes

5.1. Servitudes d’Utilité Publique

5.2. Plan d’Exposition au Bruit (aérodrome Villefranche Tarare)

5.3. Annexes sanitaires

5.3.a Alimentation en Eau Potable

5.3.b Assainissement

5.3.c Déchets

5.3.d Electricité

5.4. Périmètre de sursis à statuer

5.5. Arrêté Préfectoral d’exposition au Plomb

6. Documents informatifs

Carte des aléas


Enquête Publique du jeudi 26 octobre 2017 au lundi 27 novembre 2017


Les documents constitutifs du SCoT Beaujolais