Urbanisme


SVE (saisie par voie électronique) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Conformément à la législation, depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne. Les communes doivent depuis cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
C’est pourquoi, les communes de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) ont mis en place un nouveau système de dépôt des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

    • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
    • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
    • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Néanmoins, en amont de chaque projet, nous vous conseillons toujours de rencontrer préalablement la commission urbanisme.

Sur ALIX, seul ce portail sera accepté pour le dépôt dématérialisé des ADS :

Lien internet : https://sve.sirap.fr/#/069004

Bien sûr, le dépôt papier des ADS, en Mairie aux heures d’ouverture, est toujours possible.


Commission Urbanisme

Tout les samedis matins des semaines impaires, les membres de la Commission Urbanisme peuvent vous recevoir pour vous conseiller sur votre projet, afin d’être en adéquation avec notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).
RdV à prende en Mairie.