Préconisations Coronavirus Covid-19

Nous vous recommandons de venir avec votre stylo pour l’émargement.
Du gel hydro-alcoolique sera présent dans le bureau de vote.

LE SCRUTIN MUNICIPAL

Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h (sauf arrêté préfectoral modificatif).

Communes de moins de 1 000 habitants

Le scrutin reste plurinominal majoritaire, avec panachage possible.

1/ Validité des bulletins de vote

Sont valables les bulletins de vote déposés dans l’urne comportant plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà du nombre de sièges à pourvoir ainsi que les noms des personnes n’ayant pas déposé leur candidature ne sont pas décomptés (obligation de déclaration de candidature pour l’ensemble des candidats).

Si l’ordre de classement des candidats sur le ou les bulletins placés dans une même enveloppe ne permet pas d’être certain du choix de l’électeur, alors ces bulletins seront nuls.

Les bulletins se lisent de gauche à droite, et de haut en bas.
Les bulletins manuscrits restent valables.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.

Seront également déclarés nuls : les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante des candidats, les bulletins sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers. Ces bulletins et enveloppes sont annexés au procès-verbal.

2/ Attributions des sièges

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris lorsqu’il y a candidature groupée.

Est élu au 1er tour, le candidat qui réunit à la fois :

• • la majorité absolue des suffrages exprimés (sans les bulletins blancs et nuls),
  • et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.