Infos pratiques

Carte Grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

                                                                                                                                                                                                                                 

Lien direct vers le site des services de l’état dans le département du Rhône

http://www.rhone.gouv.fr


Carte Nationale d’Identité (CNI)

A compter du 21 mars 2017, les demandes de CNI seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour des passeports biométriques. Vous pourrez effectuer une demande de CNI dans l’une des 36 communes du département équipée d’un dispositif de recueil. Les mairie les plus proches d’Alix sont : Vald’Oingt, Anse, Villefranche.

Pour un renouvellement de CNI, il faut se munir des pièces suivantes :

  • l’ancienne carte d’identité,
  • 2 photos d’identité identiques de moins de 3 mois,
  • un justificatif de domicile de moins d’un an,
  • pour les mineurs, pour les cartes périmées depuis plus de 2 ans et en cas de perte ou de vol, un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • pour les mineurs, la carte d’identité du parent,
  • en cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 € et la déclaration de perte ou de vol.
  • pour les mineurs dont les parents sont séparés : attestation du 2ème parent qui ne fait pas la même demande, copie de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

La personne qui effectue la demande doit se présenter en mairie. L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné d’un parent.


Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique. Attention, les services reçoivent en principe uniquement sur rendez-vous (mairie de Anse au 04 74 67 03 84).


Recensement citoyen

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent spontanément se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16ème anniversaire.
Pour ce faire, le jeune doit se présenter à la mairie de son domicile, muni de sa CNI et du livret de famille de ses parents. Une attestation de recensement lui sera alors délivrée.


Inscription sur les listes électorales

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, il faut se rendre en mairie à partir de 18 ans avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent (sauf en cas d’inscription d’office pour les jeunes ayant 18 ans qui se sont fait recenser au sein de la même commune).
Aussi, tout changement d’adresse doit être signalé avec ces mêmes justificatifs.


Permis de conduire

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valides jusqu’au 19 janvier 2033. Toutefois, ils vont être remplacés progressivement à partir de 2015.
Les titulaires du permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Communication du service TELEPOINTS.INFO

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info . Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Les stages de sensibilisation au risque routier, dits “stages de récupération de points” sont un rendez vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité d’Alix.
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages dans votre région est désormais disponible via le site https://www.permisapoints.fr


Urbanisme

Tous les travaux de construction ou d’aménagement sont soumis à autorisation. Une demande est à déposer en mairie quel que soit le type de travaux, y compris pour les structures démontables :

  • Construction nouvelle et/ou agrandissement : véranda, garage, abri, piscine, panneaux solaires, etc…,
  • Changement de destination d’un bâtiment,
  • Changement de l’aspect extérieur : ravalement de façade, ouverture d’une fenêtre, clôture, etc…

Opération Tranquillité Vacances


Bénéficiez de l’Opération Tranquillité Vacances !

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la Gendarmerie de Anse de surveiller votre domicile !

Depuis 1974, le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août à l’origine, OTV a été étendu à l’ensemble des vacances scolaires en 2009.

Aujourd’hui, l’opération est élargie à toute période d’absence prolongée de particuliers indépendamment des vacances scolaires.

L’opération tranquillité vacances, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la police et la gendarmerie au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée.

Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie – soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages.
Informés, les victimes et leurs proches restés sur place, sont en mesure d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi : remplacement des serrures, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.

L’Opération Tranquillité Vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum) à la brigade de Gendarmerie de Anse.


Règlementations


Règlement du cimetière et tarifs concessions

Arrêté 2019-18 – Règlement municipal du cimetière

Délibération 2019-18 – Tarif des concessions cimetière – Cavurnes case

Délibération 2019-09 – Tarif des concessions cimetière


Arrêté de reprise de concession en terrain commun

Arrêté 2017-02 – Reprise de sépultures en terrain commun


Arrêté préfectoral Vigilance Sécheresse

ap-ddt-sen-2017-05-17-b37-vigilance


Arrêtés permanents pris par la commune

Arrêté 2021-27 – Restrictions des usages du ruisseau

Arrêté 2020-64 – Contrôle assainissement collectif

Arrêté 2016-31 – Circulation interdite chemin des Dames et de la Roue

Arrêté 2016-22 – Règlementation des feux de plein air

Arrêté 2015-40 – Règlementation des dépôts sauvages

Arrêté 2015-09 – Fermeture des WC publics


Horaires de travaux de Bricolage et de Jardinage
(tonte de pelouse, perceuse, etc.) :

Aux termes de l’arrêté préfectoral du Rhône en vigueur,
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisées de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide notamment de tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.,
ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Environnement

ALTE 69

L’ALTE69 (Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône) a été créée le 24 mai 2019.
Cette association a été créée à l’initiative de toutes les communautés de communes, communautés d’agglomération et du Département du Rhône, la Région et Hespul.

Les permanences délocalisées de l’ALTE69 peuvent aider les ménages qui s’interrogent sur leurs consommations énergétiques ou qui souhaitent entreprendre une rénovation énergétique de leur habitat.

Elles auront lieu :
– à Anse le 4ème mardi du mois soit : 28/01, 25/02, 24/03, 21/04, 26/05 et 23/06
– à Val d’Oingt le 2ème mardi du mois soit : 14/01, 11/02, 10/03, 14/04, 12/05 et 9/06)


Epizootie : information d’alerte :

Suite à la découverte de deux cygnes tuberculés morts aux Pays-Bas du virus H5N8 de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a, par arrêté ministériel du  23 octobre 2020 publié au JO le 25 octobre 2020, décidé de relever le niveau de risque d’introduction du virus de l’IAHP par l’avifaune de négligeable à modéré en France métropolitaine.

L’IAHP, parfois appelée “grippe aviaire”, est une maladie animale infectieuse virale, très contagieuse, qui affecte les oiseaux.

Si la France reste indemne de cette maladie, l’arrêté ministériel renforce les mesures de prévention et de surveillance, particulièrement dans certaines communes dont vous trouverez la liste en pièce jointe, et qui sont les communes situées dans des zones dites à risques particuliers, abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs.

Pour toutes les communes du département du Rhône et de la Métropole:

– un rappel aux éleveurs de volailles qu’il convient de respecter strictement les mesures de bio-sécurité ; la surveillance clinique quotidienne des oiseaux est à réaliser. En cas de doute (augmentation de la mortalité, de la morbidité, baisse des performances en élevage ..) , l’éleveur doit informer sans tarder son vétérinaire sanitaire. Un courrier de rappel est transmis par la DDPP aux éleveurs déclarés de volailles.

– les mortalités anormales d’oiseaux de la faune sauvage doivent être déclarées à la fédération départementale des chasseurs (FDC) ou à l’office français de la biodiversité (OFB) ;

On considère une mortalité comme anormale lorsque l’on trouve :

  • la présence d’au moins 3 cadavres d’oiseaux d’une ou plusieurs espèces dans un rayon d’environ 500 mètres et sur un laps de temps maximum d’une semaine ;
  • ou la présence d’un cadavre de cygne;
  •  ou la présence d’un cadavre d’oiseau appartenant aux familles suivantes : anatidé, laridé ou rallidé.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

Vous pouvez contacter en cas de besoin la DDPP au 04 72 61 37 00 ou par messagerie : ddpp-psa@rhone.gouv.fr

Respectueusement,

Valérie Le Bourg
Directrice de la DDPP

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/2020-10-25/

 


Lettre d’info du SYTRAIVAL :

Tous au compost


Lutte contre le frelon asiatique

Recherche de nid

Comment le reconnaitre

Signalez le frelon asiatique


Lutte contre le moustique tigre

moustique-tigre-2017

flyer-moustique-tigre
dossier-moustique


L’été arrive !

L’INPES et le ministère chargé de la santé nous aident à comprendre et agir face à la canicule :

la-canicule-et-nous


Déclaration annuelle des ruches

declaration-des-ruches


Le Bulletin de Santé du Végétal Zones Non Agricoles est porté par la FREDON Auvergne dans le cadre du plan Ecophyto du Grenelle de l’Environnement.
Il a pour but d’établir le niveau d’infestation des différents bio-agresseurs surveillés sur chacun des territoires de la région.

Vous trouverez ci-joint un lien menant vers le dernier bulletin de santé du végétal dont voici le sommaire :
BSV ZNA 2017 n°2 (10 avril 2017) :

  • Processionnaire du pin
  • Pyrales du buis
  • Tigres du platane
  • Mineuse du Marronnier
  • Puceron du tilleul

Pour rappel, vous pouvez consulter l’ensemble des Bulletins de Santé du Végétal pour les Zones Non Agricoles à l’adresse suivante :

http://www.fredon-auvergne.fr/Bulle…

La santé des végétaux de votre commune vous intéresse ?
devenez observateur pour le BSV ZNA !…

Contactez Marie ARCHIMBAUD : bsvzna.fredonauv@free.fr