Règlement du cimetière et tarifs concessions
Arrêté 2019-18 – Règlement municipal du cimetière
Délibération 2019-18 – Tarif des concessions cimetière – Cavurnes case
Délibération 2019-09 – Tarif des concessions cimetière
Arrêté de reprise de concession en terrain commun
Arrêté 2017-02 – Reprise de sépultures en terrain commun
Arrêté préfectoral Vigilance Sécheresse
ap-ddt-sen-2017-05-17-b37-vigilance
Arrêtés permanents pris par la commune
Arrêté 2021-27 – Restrictions des usages du ruisseau
Arrêté 2020-64 – Contrôle assainissement collectif
Arrêté 2016-31 – Circulation interdite chemin des Dames et de la Roue
Arrêté 2016-22 – Règlementation des feux de plein air
Arrêté 2015-40 – Règlementation des dépôts sauvages
Arrêté 2015-09 – Fermeture des WC publics
Horaires de travaux de Bricolage et de Jardinage
(tonte de pelouse, perceuse, etc.) :
Aux termes de l’arrêté préfectoral du Rhône en vigueur,
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisées de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide notamment de tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.,
ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
